L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°90 de Mme Blin visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 11 avril 2025, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans celui-ci ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Les citoyens et les entreprises ne verront donc pas les changements proposés par cet amendement être mis en place.
25
Pour
44
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale