L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2103 de Mme Nosbé visait à modifier l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'une proposition visant à simplifier les procédures administratives et économiques pour les citoyens et les entreprises.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur l'efficacité administrative et économique si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.
36
Pour
40
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale