L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°481 de M. Léaument a été présenté lors de la première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la loi en matière de lutte contre le narcotrafic restent inchangées. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les forces de l'ordre continuent d'appliquer les lois existantes dans leur combat contre le trafic de stupéfiants.
28
Pour
41
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale