L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de la proposition de loi telles qu'elles ont été adoptées par l'Assemblée nationale resteront inchangées pour ce qui concerne l'amendement n°448. Les citoyens pourraient être affectés si cette proposition de loi est adoptée en l'état, mais il est difficile de préciser l'impact sans connaître le contenu exact de l'amendement rejeté.
28
Pour
42
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale