L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les modifications proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans la proposition de loi en l'état. Cela peut avoir un impact sur les mesures prévues pour lutter contre le trafic de stupéfiants et sur les sanctions encourues en cas d'infraction.
34
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale