L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°678 de M. Duplessy visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'une proposition de loi visant à renforcer les moyens de l'État pour lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants et ses conséquences néfastes sur la société française.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur la lutte contre le narcotrafic, selon l'orientation finale prise par la proposition de loi.
27
Pour
42
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale