l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2023 vise à interdire l'utilisation des colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et les chats, instruments souvent critiqués pour leur caractère cruel et leur potentiel de souffrance animale. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large de renforcement de la protection animale en France, déjà marquée par des lois comme celle de 2021 reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles. Le débat parlementaire a opposé partisans d'une régulation stricte des pratiques éducatives canines et félines à ceux défendant la liberté des propriétaires, notamment dans le cadre de l'éducation ou de la gestion des troubles du comportement. L'adoption en première lecture marque une étape importante, mais le texte devra encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre bien-être animal et droits des propriétaires, ainsi que sur les alternatives proposées pour l'éducation des animaux.
111
Pour
5
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
91% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
RN
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
41Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Serge Muller
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ersilia Soudais
- Virginie Duby-Muller
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Thierry Benoit
- Soumya Bourouaha
- David Valence
- Dino Cinieri
- Claire Colomb-Pitollat
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Martine Etienne
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
14Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Brigitte Klinkert
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Sébastien Chenu
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Virginie Duby-Muller
- Stéphane Viry
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Éric Martineau
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Thierry Benoit
- Frédéric Valletoux
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Soumya Bourouaha
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Alexandra Masson
- Annick Cousin
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Paul Christophe
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Frédéric Cabrolier
- Martine Etienne
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Tematai Le Gayic
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V838.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.