l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, notamment en réduisant les délais d'instruction des autorisations. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, en réponse aux objectifs fixés par la loi énergie-climat de 2019 et la programmation pluriannuelle de l'énergie. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des enjeux environnementaux et locaux, notamment pour les projets éoliens et solaires. Ce dispositif s'appuie sur des expérimentations menées dans certaines régions et vise à harmoniser les pratiques entre les territoires. Son adoption marque une étape clé dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergies renouvelables.
87
Pour
15
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
71% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
EELV
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
31Pour4Contre8Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Stéphane Delautrette
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre(15)
Abstention(21)
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Maxime Laisney
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Alexandra Masson
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V796.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.