Assemblée nationale·14 décembre 2022·Scrutin VTANR5L16V782·Source officielle ↗

l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°247, porté par Mme Heydel Grillere, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement modifie l'article 11 decies du texte, qui traite des conditions d'implantation des installations de production d'énergies renouvelables. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la simplification administrative et la préservation des espaces naturels ou agricoles. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans une volonté de faciliter le déploiement des énergies vertes tout en encadrant leur impact territorial. Ce vote reflète les tensions entre les objectifs climatiques et les préoccupations locales des élus et des citoyens.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

99%

112 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

32 votes pour

Bloc le plus opposé

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

32Pour

12Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour

20Contre

2Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (8)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Contre (1)

François Jolivet

Tematai Le Gayic

Votes individuels

Pour(68)

Contre(40)

Abstention(4)

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V782.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Explication

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (32)

Contre (12)

Pour (2)

Contre (20)

Abstention (2)

Pour (8)

Absent·e (1)

Pour (8)

Pour (5)

Contre (1)

Pour (2)

Contre (4)

Pour (2)

Contre (2)

Abstention (2)

Pour (3)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public