l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°893 de Mme Batho et son identique lors de l'examen du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement visait à renforcer les garanties environnementales et sociales dans le cadre de l'implantation des parcs éoliens terrestres. Le rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre transition énergétique et préservation des territoires, opposant les partisans d'une accélération des projets aux défenseurs d'une approche plus encadrée. Le projet de loi, en première lecture, cherche à simplifier les procédures administratives pour atteindre les objectifs de production d'énergies renouvelables fixés par la loi énergie-climat. Les enjeux portent notamment sur la rapidité de déploiement des infrastructures et leur acceptabilité locale.
20
Pour
42
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
7Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (17)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Jean-Hugues Ratenon
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Dominique Potier
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Elsa Faucillon
- Catherine Couturier
- Nathalie Bassire
Contre(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Anne Genetet
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- David Amiel
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V730.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.