l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les modifications proposées dans cet amendement n'ont pas été retenues pour le projet de loi de finances pour 2023. Cela peut avoir un impact sur la gestion et l'attribution des fonds alloués à la mission Culture, mais il est difficile d'en préciser les conséquences exactes sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
27
Pour
51
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
9Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (21)
- Constance Le Grip
- Sophie Errante
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Jérôme Legavre
- Frantz Gumbs
- Davy Rimane
- Mathieu Lefèvre
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Claire Guichard
- Frédéric Zgainski
- Agnes Carel
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Matthieu Marchio
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Elie Califer
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Frédéric Maillot
- Stéphane Lenormand
- Emmanuelle Anthoine
- Victor Habert-Dassault
- Moetai Brotherson
- Tematai Le Gayic
- Béatrice Descamps
Contre(51)
- Constance Le Grip
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Nilor
- Alexis Corbière
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Jérôme Legavre
- Danielle Simonnet
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Philippe Naillet
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Davy Rimane
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Eric Poulliat
- Huguette Tiegna
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Raquel Garrido
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Agnes Carel
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V438.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.