l'Assemblée nationale a adopté
L'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 2024, encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des débats sur la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté, en proposant une alternative médicale sous strict contrôle. Il vise à répondre aux demandes des patients souffrant de douleurs réfractaires ou de symptômes insupportables, tout en garantissant des garde-fous éthiques et juridiques. Le texte a fait l'objet de vifs échanges entre partisans d'une approche palliative renforcée et ceux favorables à une extension des droits des patients. Son adoption marque une étape clé dans la réforme des soins en fin de vie en France, après des années de discussions parlementaires et sociétales.
Pour les patients en fin de vie atteints de maladies graves et incurables, cette loi offre la possibilité de bénéficier d'une sédation profonde et continue, sous conditions médicales strictes, ce qui peut soulager des souffrances autrement insupportables. Les proches des malades pourront également être accompagnés dans ce processus, avec un cadre légal clarifié pour les professionnels de santé. Cependant, l'accès à cette mesure reste limité aux situations les plus extrêmes, excluant de fait d'autres formes de demande d'euthanasie ou de suicide assisté. Enfin, cette réforme renforce le rôle des équipes soignantes dans l'accompagnement des patients, tout en posant des questions sur l'équité d'accès aux soins palliatifs selon les territoires.
32
Pour
19
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
98%
52 présents sur 53 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale