le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"Le sous-amendement n° 3519, déposé par M. Gernigon, visait à modifier l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier, lui-même intégré à l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet du sous-amendement s'inscrit dans un débat parlementaire marqué par des divergences sur l'équilibre entre droits des patients, protection de la vie et rôle des soignants. Ce projet de loi, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cristallise des tensions entre progressisme médical et principes éthiques traditionnels. Le vote reflète ainsi les compromis nécessaires pour faire avancer une législation complexe et sociétalement clivante.": 'explanation'}
14
Pour
26
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Ensemble pour la République
5 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(26)
- Constance Le Grip
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jean-Philippe Tanguy
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Charles de Courson
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie