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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3967·Source officielle ↗

l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°2905, adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Dharréville, vise à renforcer les garanties entourant l'accès aux soins palliatifs et à encadrer strictement les conditions de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il s'agit d'une étape clé dans un débat législatif marqué par des tensions entre les partisans d'une approche humaniste de la fin de vie et ceux craignant une dérive vers l'euthanasie. Le texte s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations du Comité consultatif national d'éthique. Son adoption reflète une volonté de concilier droits des patients, protection des soignants et respect des principes éthiques.": "L'amendement n°2905, adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2024 dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, renforce les conditions d'accès à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Porté par M. Dharréville, il s'inscrit dans un débat législatif visant à concilier soins palliatifs, autonomie des patients et encadrement médical strict. Ce texte s'appuie sur les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les avis du Comité consultatif national d'éthique. Son adoption marque une étape importante dans la définition d'un cadre juridique équilibré pour la fin de vie en France."}

Impact citoyen

{"Cet amendement garantit un accès élargi et mieux encadré aux soins palliatifs pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, réduisant ainsi les risques de souffrance inutile. Les proches des malades bénéficieront d'un accompagnement renforcé, avec une meilleure information sur les droits et les options disponibles. Les soignants, quant à eux, disposeront de critères plus précis pour appliquer la sédation profonde, limitant les incertitudes juridiques. Enfin, cette mesure renforce la protection des personnes vulnérables en encadrant strictement les conditions de recours à une fin de vie médicalisée.": "Cet amendement améliore concrètement l'accès aux soins palliatifs pour les patients en fin de vie, en renforçant les garanties contre la souffrance et en clarifiant les conditions d'application de la sédation profonde. Les familles seront mieux accompagnées dans les démarches, tandis que les professionnels de santé disposeront de repères juridiques plus précis. Les personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques graves verront leurs droits mieux protégés. Cette mesure contribue à une fin de vie plus digne et mieux maîtrisée, tout en limitant les risques de dérives éthiques."}

34

Pour

28

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

9 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(28)
Absent·e(1)