L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 13, non précisées ici, restent en vigueur et pourraient impacter directement les agriculteurs, les consommateurs ou les politiques publiques agricoles. Si l'article 13 contient des mesures de soutien financier ou de régulation des marchés, les agriculteurs pourraient en bénéficier ou en subir les contraintes, selon leur situation. Les citoyens pourraient également être affectés indirectement par des répercussions sur les prix des produits alimentaires ou la disponibilité de certains aliments. Enfin, ce vote renforce la souveraineté alimentaire nationale, un enjeu majeur pour l'indépendance et la résilience du pays face aux crises.
16
Pour
31
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale