l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 13, non précisées ici, restent en vigueur et pourraient impacter directement les agriculteurs, les consommateurs ou les politiques publiques agricoles. Si l'article 13 contient des mesures de soutien financier ou de régulation des marchés, les agriculteurs pourraient en bénéficier ou en subir les contraintes, selon leur situation. Les citoyens pourraient également être affectés indirectement par des répercussions sur les prix des produits alimentaires ou la disponibilité de certains aliments. Enfin, ce vote renforce la souveraineté alimentaire nationale, un enjeu majeur pour l'indépendance et la résilience du pays face aux crises.
19
Pour
48
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
LFI
9 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(48)
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Florence Goulet
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
- Dominique Potier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Henri Alfandari
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3938.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.