L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"L'amendement n° 4020, porté par M. de Courson et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes budgétaires de l'État. Les enjeux incluent notamment la protection des petites exploitations et la transition écologique du modèle agricole. Le vote reflète des divergences sur la priorité à accorder aux mesures de soutien direct ou aux incitations fiscales.": "L'amendement n° 4020, proposé par M. de Courson et d'autres députés, proposait une modification de l'article 10 du projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole. Ce projet de loi, en première lecture, cherche à moderniser le secteur agricole tout en garantissant sa durabilité économique et environnementale. Le rejet de l'amendement illustre les tensions entre les objectifs de soutien aux agriculteurs et les contraintes budgétaires de l'État. Les discussions portent sur la meilleure façon de concilier protection des exploitations familiales et transition écologique. Ce vote révèle des clivages sur les priorités politiques en matière agricole."}
{"Le rejet de l'amendement n° 4020 maintient le cadre initial de l'article 10, sans modification des dispositifs prévus pour soutenir les agriculteurs. Les citoyens, notamment les professionnels du secteur agricole, ne bénéficieront pas de mesures supplémentaires ciblant spécifiquement les petites exploitations ou les jeunes agriculteurs. Cela peut limiter l'accès à des aides financières ou fiscales pour certains acteurs, selon les dispositifs finalement adoptés. Pour les consommateurs, l'impact reste indirect, dépendant des orientations finales du texte sur les prix et la disponibilité des produits alimentaires.": "Le rejet de cet amendement ne change pas les mesures initialement prévues par l'article 10 du projet de loi, ce qui peut priver certains agriculteurs de dispositifs de soutien spécifiques. Les petites exploitations et les jeunes agriculteurs pourraient être moins protégés face aux crises économiques ou climatiques, sans ajustements ciblés. Les citoyens consommateurs pourraient ressentir indirectement les effets de ce statu quo, notamment si les prix des produits alimentaires restent influencés par les tensions structurelles du secteur. L'absence de modification renforce la nécessité de suivre les prochaines étapes législatives pour évaluer les impacts concrets."}
22
Pour
40
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Les Démocrates
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale