l'Assemblée nationale a adopté
{"L'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs au foncier et en modernisant les outils juridiques pour les cessions d'exploitations. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des exploitants et à la concentration des terres, tout en répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre les partisans d'une libéralisation accrue du marché foncier et ceux qui défendent des mécanismes de régulation pour préserver l'équilibre des exploitations familiales. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la construction d'un cadre législatif adapté aux défis structurels du secteur agricole français. Les prochaines étapes incluent un examen au Sénat, où des modifications pourraient être apportées avant une éventuelle adoption définitive.": "L'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs au foncier et en modernisant les outils juridiques pour les cessions d'exploitations. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des exploitants et à la concentration des terres, tout en répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre les partisans d'une libéralisation accrue du marché foncier et ceux qui défendent des mécanismes de régulation pour préserver l'équilibre des exploitations familiales. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la construction d'un cadre législatif adapté aux défis structurels du secteur agricole français. Les prochaines étapes incluent un examen au Sénat, où des modifications pourraient être apportées avant une éventuelle adoption définitive."}
26
Pour
1
Contre
37
Abstention
0
Absent·e
Abstention
58% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
Les Démocrates
9 votes pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale