l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°4053, adopté par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement modifie l'article 5 du texte, qui traite des dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations. Il vise notamment à renforcer les aides financières ou fiscales pour faciliter l'installation des nouveaux agriculteurs, en réponse aux difficultés croissantes d'accès à la terre et aux capitaux. Le débat parlementaire a souligné l'urgence de pérenniser le modèle agricole français face aux défis économiques et climatiques. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de concilier attractivité du secteur et durabilité des exploitations.
48
Pour
1
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Écologiste et Social
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale