l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°4053, adopté par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement modifie l'article 5 du texte, qui traite des dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations. Il vise notamment à renforcer les aides financières ou fiscales pour faciliter l'installation des nouveaux agriculteurs, en réponse aux difficultés croissantes d'accès à la terre et aux capitaux. Le débat parlementaire a souligné l'urgence de pérenniser le modèle agricole français face aux défis économiques et climatiques. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de concilier attractivité du secteur et durabilité des exploitations.
74
Pour
1
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
72% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
PS
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Timothée Houssin
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Alexandre Vincendet
- Claire Colomb-Pitollat
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Martine Etienne
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Timothée Houssin
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Danielle Simonnet
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Aurélien Pradié
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Géraldine Bannier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Éric Girardin
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Alexandre Vincendet
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Francis Dubois
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
- André Chassaigne
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Abstention(28)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Charles Fournier
- Benjamin Lucas-Lundy
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3872.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.