L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"Le sous-amendement n° 5080, déposé par Mme Pochon, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les politiques publiques en matière agricole et alimentaire, notamment pour renforcer la souveraineté alimentaire et faciliter le renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre les objectifs de transition écologique, la compétitivité des exploitations et les attentes des citoyens en matière de qualité et d'accessibilité des produits alimentaires. Les amendements rejetés reflètent des divergences politiques sur la manière de concilier ces enjeux, notamment entre les partisans d'une approche plus libérale et ceux prônant un interventionnisme accru de l'État.": "Le sous-amendement n° 5080, proposé par Mme Pochon, proposait une modification de la rédaction de l'article premier du projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Ce texte législatif, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, a pour objectif de définir les orientations stratégiques pour l'agriculture française, en intégrant des enjeux de transition écologique et de résilience des filières. Le rejet de ce sous-amendement illustre les tensions entre les différentes visions politiques sur la manière de concilier compétitivité économique, transition écologique et justice sociale dans le secteur agricole. Les débats autour de cet article reflètent également les attentes des citoyens et des professionnels du secteur pour une politique agricole plus durable et inclusive."}
{"Le rejet du sous-amendement n° 5080 maintient le texte initial de l'article premier, tel que proposé par le gouvernement, sans intégrer les modifications suggérées par Mme Pochon. Cela signifie que les orientations législatives pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture restent inchangées, ce qui peut impacter les agriculteurs, notamment les jeunes et les nouveaux installés, ainsi que les consommateurs soucieux de la qualité et de l'accessibilité des produits alimentaires. Pour les agriculteurs, cela peut signifier une continuité des politiques publiques existantes, sans ajustements spécifiques proposés par l'opposition. Pour les citoyens, cela peut limiter l'évolution vers une agriculture plus résiliente et durable, selon les attentes des uns et des autres.": "Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais il influence la trajectoire des politiques agricoles futures. Les agriculteurs, en particulier les jeunes et ceux en phase de transmission, pourraient voir leurs conditions d'installation ou de pérennisation de leur exploitation moins adaptées à leurs besoins spécifiques. Les consommateurs pourraient également être indirectement affectés si les orientations législatives ne favorisent pas suffisamment une agriculture durable ou accessible. Enfin, ce rejet renforce la position du gouvernement sur les priorités agricoles, ce qui peut avoir des répercussions sur les aides publiques et les subventions allouées aux exploitations."}
28
Pour
52
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
86 présents sur 86 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale