l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet article signifie que les mesures proposées pour renforcer la supervision des risques financiers ne s'appliquent pas, du moins temporairement. Les épargnants et les ménages pourraient être moins protégés contre d'éventuelles crises bancaires futures, tandis que les acteurs financiers (banques, assurances) conservent un cadre réglementaire inchangé. Les défenseurs d'une finance plus stable estiment que cette décision retarde des avancées nécessaires pour éviter des faillites en cascade. À l'inverse, les opposants y voient une préservation de la compétitivité des institutions financières françaises.
27
Pour
42
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour22Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (22)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Mikaele Seo
- Marie-Christine Dalloz
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Philippe Brun
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Isabelle Perigault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Éric Coquerel
- Damien Maudet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Idir Boumertit
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Mickaël Bouloux
- Nicolas Sansu
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- David Guiraud
- Michel Sala
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Rachel Keke
- Francesca Pasquini
Contre(42)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Mikaele Seo
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Marie-Christine Dalloz
- Sylvie Bonnet
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Philippe Brun
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Yannick Haury
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Isabelle Perigault
- Luc Geismar
Abstention(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3702.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.