l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Cet amendement, porté par M. Rome, complète les dispositions existantes pour clarifier ou étendre les missions de cette autorité indépendante, notamment en matière de surveillance macroprudentielle. Le texte s'inscrit dans un contexte de renforcement de la régulation financière post-crise, avec une attention particulière portée à la prévention des risques systémiques. Le débat parlementaire a souligné l'importance d'une supervision plus stricte des acteurs financiers pour protéger l'économie réelle. L'adoption en première lecture marque une étape clé avant une éventuelle navette avec le Sénat.