l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 165, déposé par M. Fugit, a été adopté dans le cadre du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ce texte vise à répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. L'amendement modifie l'article 11 bis, ce qui soulève des enjeux importants en matière de sécurité et de transparence dans la gestion des risques nucléaires. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la nécessité de développer l'énergie nucléaire et la protection des citoyens et de l'environnement.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les mécanismes de gouvernance et de contrôle de la sûreté nucléaire, ce qui devrait améliorer la sécurité des installations nucléaires. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection contre les risques radiologiques, ce qui est crucial dans un contexte de relance de la filière nucléaire. Cette mesure vise à rassurer la population tout en soutenant le développement de l'énergie nucléaire, essentielle pour la transition énergétique.
21
Pour
0
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
96%
26 présents sur 27 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Anne Genetet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Nicolas Dragon
- Marie-Noëlle Battistel
- Anna Pic
- Fatiha Keloua Hachi
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Antoine Armand
- David Amiel
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3515.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.