l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques, adopté par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024, modifie l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif croissant de régulation des pratiques industrielles polluantes, en réponse aux préoccupations environnementales grandissantes. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la compétitivité de l'industrie textile et la nécessité de réduire son empreinte écologique, notamment en matière de gestion des déchets et de consommation d'eau. La proposition de loi vise à encadrer davantage les pratiques des entreprises du secteur pour les rendre plus durables.
70
Pour
1
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
82% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
LR
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Timothée Houssin
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Frantz Gumbs
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Jean-Claude Raux
- Lionel Royer-Perreaut
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Annie Vidal
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Éric Bothorel
- Timothée Houssin
- Mathilde Panot
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Nicolas Ray
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Frantz Gumbs
- Dominique Potier
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Elsa Faucillon
- Édouard Bénard
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Éric Girardin
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
- Estelle Folest
- Maud Gatel
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
- Jean-Charles Larsonneur
Contre(1)
Abstention(14)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3500.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.