l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ce texte vise à répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France, notamment en clarifiant les rôles et responsabilités des différentes autorités en matière de sûreté nucléaire. Les enjeux de ce débat portent sur l'efficacité et la transparence des mécanismes de contrôle, ainsi que sur la nécessité de renforcer la confiance du public dans les installations nucléaires. La première lecture de ce projet de loi marque une étape importante dans le processus législatif, ouvrant la voie à d'éventuelles modifications et discussions avec le Sénat.
54
Pour
27
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
64% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
RE
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
17Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Pierre Henriet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Anaïs Sabatini
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Pascal Lecamp
- Pierre Henriet
- Rémy Rebeyrotte
- David Valence
- Bryan Masson
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Eric Poulliat
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
Contre(27)
- Mathilde Panot
- Sarah Legrain
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Cyrielle Chatelain
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Martine Froger
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Maxime Minot
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3486.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.