l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 39, proposé par M. Delautrette dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 6 février 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de protection des élus locaux, un sujet devenu crucial face à la montée des menaces et des violences à leur encontre. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale, du moins dans cette première lecture. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre la protection des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour garantir la sécurité des maires.
16
Pour
75
Contre
37
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
PS
8 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
4Pour33Contre16Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Charles de Courson
- David Valence
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Benoit Mournet
- Didier Parakian
- Sébastien Rome
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(75)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Carlos Martens Bilongo
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Benoit Mournet
- Mounir Belhamiti
- Didier Parakian
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Emmanuelle Anthoine
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Abstention(37)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Karine Lebon
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3342.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.