l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 9 ter du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues pour accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé ne seront pas modifiées par les propositions de Mme Engrand. Cela peut affecter la rapidité et l'efficacité des projets de rénovation urbaine, notamment dans les zones les plus touchées par la dégradation de l'habitat.
21
Pour
71
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
10Pour35Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (35)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Christopher Weissberg
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- David Taupiac
- David Guiraud
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Philippe Berta
- Maud Gatel
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Corinne Vignon
- Franck Allisio
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Bryan Masson
- Thibaut François
Contre(71)
- Constance Le Grip
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Christopher Weissberg
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Mickaël Cosson
- Alain David
- Iñaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Marie Pochon
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- David Taupiac
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Alexandre Vincendet
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Ingrid Dordain
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3242.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.