l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 79, proposé par Mme Hamelet, visait à modifier la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Cette conférence, qui s'est tenue entre 2021 et 2022, a rassemblé des citoyens et des représentants institutionnels pour discuter des défis et des priorités de l'Union européenne. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que la proposition de résolution européenne reste inchangée. Les enjeux de ce débat portaient sur la manière dont les conclusions de la conférence pourraient être intégrées dans les politiques européennes et françaises.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les recommandations issues de la conférence sur l’avenir de l’Europe ne seront pas modifiées par cette proposition de résolution. Pour les citoyens, cela implique que les attentes et les suggestions formulées lors de la conférence ne seront pas directement traduites en actions législatives spécifiques. Cela compte car la conférence avait pour but de renforcer la participation citoyenne et de donner une voix aux préoccupations des Européens.
21
Pour
73
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
77% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
RN
14 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
7Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (28)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Éric Woerth
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Jean-Pierre Cubertafon
- Stéphanie Kochert
- Guy Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Mathilde Paris
Contre(73)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Laurent Alexandre
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- René Pilato
- Ian Boucard
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Alain David
- Marie Pochon
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Olivier Falorni
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Catherine Couturier
- Emmanuelle Anthoine
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Stéphanie Kochert
- Guy Bricout
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3074.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.