l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 restent en vigueur. Cela peut affecter les cotisations des travailleurs, les financements des prestations sociales, ou d'autres aspects du système de sécurité sociale. Pour les citoyens, cela peut signifier des changements dans leurs contributions ou dans l'accès aux services de santé et de protection sociale, selon le contenu exact de l'article premier.
24
Pour
38
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
8Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Bruno Bilde
- Nicolas Dragon
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Jérôme Guedj
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Laurent Panifous
- William Martinet
- Pierre Dharréville
Contre(38)
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Maud Gatel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3038.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.