Assemblée nationale·15 novembre 2023·Scrutin VTANR5L16V2987·Source officielle ↗

l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à encadrer l'organisation des services de la navigation aérienne lors des mouvements sociaux. Ce texte cherche à établir un lien entre l'ampleur des grèves et la réduction du trafic aérien, afin de garantir une meilleure prévisibilité pour les usagers. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre le droit de grève des personnels de la navigation aérienne et la continuité du service public. La loi propose des mesures pour éviter les perturbations majeures tout en respectant les droits des travailleurs. Ce débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes dans le secteur aérien, notamment lors des périodes de grève.

Impact citoyen

Cette loi vise à réduire les perturbations des vols en cas de grève, en assurant une meilleure planification des services de navigation aérienne. Les citoyens pourront bénéficier d'une plus grande prévisibilité dans leurs déplacements aériens, notamment en période de mouvement social. Cela compte particulièrement pour les voyageurs fréquents et les entreprises dépendantes du transport aérien, qui pourront mieux anticiper les éventuelles perturbations. L'objectif est de limiter les impacts négatifs des grèves sur l'économie et la vie quotidienne des usagers.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Abstention (1)

Benjamin Saint-huile

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (3)

Absent·e (1)

Élodie Jacquier-Laforge

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Lisa Belluco

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stella Dupont

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sébastien Peytavie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Élisa Martin

Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Estelle Folest

Votes individuels

Pour(75)

Contre(41)

Abstention(1)

Benjamin Saint-huile

Absent·e(1)

Élodie Jacquier-Laforge

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2987.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.