l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 3146, adopté par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2023 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, concerne la mission Outre-mer. Cet amendement, proposé par la commission des finances, vise à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie du projet de loi. Les enjeux de ce débat portent sur l'optimisation des dépenses publiques et la redistribution des ressources financières allouées aux territoires d'outre-mer. La commission des finances a souligné la nécessité de mieux cibler les aides pour répondre aux spécificités économiques et sociales de ces régions.
65
Pour
42
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
60% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
24Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Élise Leboucher
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Mereana Reid Arbelot
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Victor Catteau
- Johnny Hajjar
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Marianne Maximi
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Alain David
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Paul Molac
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Annick Cousin
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Rachel Keke
- Johnny Hajjar
- Jean-Louis Bricout
Contre(42)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Taite
- Christophe Blanchet
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Dino Cinieri
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Clara Chassaniol
- Virginie Lanlo
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2898.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.