l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2024 concernant la mission Justice restent inchangées. Cela peut affecter les ressources allouées à certains services ou programmes du ministère de la Justice. Pour les citoyens, cela peut avoir des conséquences indirectes, notamment sur l'accès à la justice ou la qualité des services judiciaires, selon les mesures initialement prévues dans le projet de loi.
21
Pour
51
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
8Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (23)
- Anthony Brosse
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Patrick Hetzel
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Pascale Bordes
- Hadrien Ghomi
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Éric Coquerel
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Paul Molac
- Cécile Untermaier
- Charlotte Leduc
Contre(51)
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Patrick Hetzel
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Naïma Moutchou
- Hadrien Ghomi
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Frédéric Cabrolier
- Mohamed Laqhila
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2842.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.