l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique lors de sa première lecture le 5 octobre 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de montée des cybermenaces et de la nécessité de protéger les utilisateurs en ligne. Les enjeux principaux concernent la lutte contre la désinformation, la protection des données personnelles et la régulation des plateformes numériques. Le débat a porté sur l'équilibre entre sécurité numérique et libertés individuelles, ainsi que sur les moyens de rendre les acteurs du numérique plus responsables.
Impact citoyen
Ce vote marque une étape vers une meilleure protection des citoyens contre les cybermenaces et les contenus illicites en ligne. Les utilisateurs pourront bénéficier d'un espace numérique plus sûr, avec des mesures renforcées contre la désinformation et les atteintes à la vie privée. Cela compte car cela renforce la confiance des citoyens dans les outils numériques et protège les plus vulnérables, comme les mineurs, des risques en ligne.
66
Pour
18
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
LFI
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
30Pour7Contre12Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Philippe Gosselin
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Habert-Dassault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre (7)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Gilles Le Gendre
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Philippe Gosselin
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre(18)
Abstention(27)
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Christophe Naegelen
- Aurélien Lopez Liguori
- Nathalie Bassire
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2665.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.