Assemblée nationale·5 octobre 2023·Scrutin VTANR5L16V2661·Source officielle ↗

l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

100%

68 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(57)

15Pour

1Contre

9Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Philippe Gosselin

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Hendrik Davi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Christophe Naegelen

l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (15)

Contre (1)

Abstention (9)

Pour (16)

Pour (12)

Pour (5)

Pour (4)

Pour (3)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)