l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte, adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023, vise à renforcer les dispositifs de soutien aux industries françaises dans le domaine de la transition écologique. Ce texte s'inscrit dans un contexte de compétitivité accrue des industries vertes à l'échelle internationale et de nécessité de réduire l'empreinte carbone. Les enjeux principaux concernent la création d'emplois locaux, l'innovation technologique et la réduction des dépendances énergétiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre incitations fiscales et réglementations environnementales strictes.
Impact citoyen
Cet article prévoit des aides financières et fiscales pour les entreprises engagées dans des projets industriels verts, ce qui devrait favoriser la création d'emplois qualifiés dans ces secteurs. Les citoyens bénéficieront indirectement de cette mesure à travers une offre d'emplois plus diversifiée et une économie plus durable. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique tout en stimulant l'économie locale.
106
Pour
0
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
92% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
48Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Constance Le Grip
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Martine Etienne
- Christelle Petex
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Olivier Serva
- Raphaël Gérard
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(106)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Olivier Serva
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-Huile
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Martine Etienne
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Nathalie Bassire
Abstention(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2453.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.