l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2023, s'inscrit dans un contexte de réforme de la justice visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité du système judiciaire. Ce texte fait partie d'une première lecture et aborde des enjeux tels que la modernisation des procédures, la gestion des ressources humaines et financières, ainsi que l'adaptation des infrastructures judiciaires. Les débats ont porté sur l'équilibre entre les contraintes budgétaires et les besoins croissants en matière de justice, avec des divergences sur les priorités à accorder.
Impact citoyen
L'adoption de cet article peut entraîner des changements concrets pour les citoyens, notamment une amélioration des délais de traitement des affaires judiciaires grâce à une meilleure organisation des ressources. Les justiciables pourraient bénéficier d'une justice plus accessible et plus efficace, ce qui est crucial pour renforcer la confiance dans les institutions. Ces mesures visent également à optimiser les coûts pour l'État, tout en garantissant un service public de qualité.
77
Pour
1
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
LFI
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Romain Baubry
- Laurent Jacobelli
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Isabelle Perigault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Philippe Lottiaux
- Éric Ciotti
- Ian Boucard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Chantal Jourdan
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-Huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Olivier Marleix
- Isabelle Perigault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
Contre(1)
Abstention(17)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2227.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.