l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement modifie une disposition spécifique du projet de loi, ce qui peut affecter les procédures judiciaires ou les droits des justiciables. Les citoyens concernés par cette modification verront leurs interactions avec la justice adaptées en conséquence. Cela compte car cela peut améliorer l'accès à la justice ou la rapidité des procédures, selon la nature de l'amendement.
78
Pour
0
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jean-François Coulomme
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Davy Rimane
- Mereana Reid Arbelot
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Pascale Martin
- Isabelle Perigault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexis Corbière
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Éric Ciotti
- Ian Boucard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Chantal Jourdan
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Raphaël Gérard
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-Huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Pascale Martin
- Raquel Garrido
- Olivier Marleix
- Isabelle Perigault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
Abstention(17)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2226.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.