l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice restent inchangées. Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par l'amendement n° 1381 intégrées dans la loi finale. Cela peut affecter les priorités et les ressources allouées à certains aspects de la justice, selon le contenu précis de l'amendement rejeté.
34
Pour
56
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
11Pour23Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (23)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Laurent Croizier
- Pascale Bordes
- Philippe Dunoyer
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Yannick Chenevard
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Antoine Léaument
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Hervé Saulignac
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Olivier Serva
- Stéphane Lenormand
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Caroline Abadie
- Éléonore Caroit
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Raquel Garrido
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Luc Geismar
Contre(56)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Laurent Marcangeli
- Frédéric Valletoux
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierre-Henri Dumont
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Éric Alauzet
- Didier Paris
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2158.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.