l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi restent inchangées. Les citoyens ne verront donc pas les modifications proposées par M. Iordanoff s'appliquer, qu'il s'agisse de mesures de réforme judiciaire, de politiques pénales ou d'autres aspects couverts par cet article. Cela peut affecter les attentes de ceux qui espéraient des changements spécifiques dans le domaine de la justice, mais le projet de loi initial continue de suivre son processus législatif normal.
21
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
78% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
LFI
7 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
4Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- François Gernigon
- David Valence
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Ugo Bernalicis
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Rodrigo Arenas
- Nadège Abomangoli
- Danielle Simonnet
- Hervé Saulignac
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(75)
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Laurent Marcangeli
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2139.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.