l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 416 proposé par M. Schreck dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027 a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, mais les détails spécifiques de sa teneur ne sont pas fournis. Le débat législatif autour de ce projet de loi concerne principalement l'organisation et les moyens alloués à la justice française pour les années à venir. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas modifié le texte de la loi. Cependant, les dispositions finales du projet de loi, une fois adoptées, influenceront les politiques publiques en matière de justice, ce qui peut affecter l'accès à la justice et l'efficacité du système judiciaire. Les citoyens pourraient ressentir les effets de ces politiques à travers des changements dans les délais de traitement des affaires judiciaires ou dans les ressources disponibles pour les services de justice.
19
Pour
67
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
RN
10 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
5Pour31Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Anne Stambach-Terrenoir
- Jean-François Coulomme
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Elie Califer
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jiovanny William
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(67)
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Jean-François Coulomme
- Antoine Léaument
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Elie Califer
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Jiovanny William
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Freddy Sertin
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Caroline Fiat
- Emmanuelle Anthoine
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2127.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.