la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
La motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visait à empêcher l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Ce type de motion est utilisé pour bloquer l'examen d'un texte avant même son débat en séance publique. Le rejet de cette motion par l'Assemblée nationale permet donc au projet de loi de poursuivre son examen. Les enjeux portaient sur les orientations futures de la justice, notamment en termes de moyens et de réformes structurelles.
23
Pour
97
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
80% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
LFI
15 votes pour
Sans groupe identifié
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
6Pour45Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (45)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Julien Rancoule
- Sophie Blanc
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- David Valence
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Thibaut François
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Laetitia Saint-Paul
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Raquel Garrido
Contre(97)
- Constance Le Grip
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Éric Ciotti
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Alain David
- Henri Alfandari
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Thibaut François
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2119.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.