l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023. Ce texte vise à transposer en droit français un accord conclu entre les partenaires sociaux, afin de mieux répartir les bénéfices des entreprises entre les salariés et les actionnaires. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la compétitivité des entreprises et la juste rémunération des travailleurs. Le débat parlementaire a porté sur les modalités de mise en œuvre de cet accord, notamment les mécanismes de partage de la valeur ajoutée.
Impact citoyen
Cet article prévoit des mesures concrètes pour améliorer la participation des salariés aux bénéfices de leur entreprise, par exemple à travers des primes ou des augmentations salariales. Les citoyens concernés sont principalement les salariés des entreprises soumises à cet accord, qui pourront bénéficier d'une meilleure répartition des profits. Cela compte car cela peut améliorer le pouvoir d'achat et la motivation des travailleurs, tout en favorisant une économie plus équitable.
77
Pour
10
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
33Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Castellani
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Maud Gatel
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Florent Boudié
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Émilie Bonnivard
- Stéphane Viry
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- Gérard Leseul
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Castellani
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Pierrick Berteloot
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Maud Gatel
Contre(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2084.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.