l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
46
Pour
94
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
65% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
20Pour44Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Philippe Gosselin
- Thibaut François
- Emmanuelle Ménard
Contre (44)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jean-Claude Raux
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Martine Etienne
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Philippe Gosselin
- Julien Dive
- Christophe Blanchet
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(94)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Philippe Naillet
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Paul Molac
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Jean-Pierre Pont
- Jacqueline Maquet
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Martine Etienne
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1947.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.