l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2023-06-21. Objet indiqué par la source : l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Décompte officiel : 95 pour, 21 contre, 4 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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95
Pour
21
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
79% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Sans groupe identifié
45 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
45Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Charles Sitzenstuhl
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Emmanuel Mandon
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Contre (7)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(95)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Laurent Marcangeli
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Élodie Jacquier-Laforge
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Contre(21)
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- Charlotte Leduc
- Jean-Marc Tellier
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1934.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.