l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2023-06-21. Objet indiqué par la source : l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Décompte officiel : 124 pour, 4 contre, 20 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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124
Pour
4
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
84% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Sans groupe identifié
61 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
61Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Roger Vicot
- Elie Califer
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Nathalie Serre
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(124)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Marine Le Pen
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Hubert Brigand
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Mickaël Cosson
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Laurent Marcangeli
- François Jolivet
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Charles de Courson
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Nathalie Serre
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention(20)
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- René Pilato
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1933.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.