Assemblée nationale·20 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V1916·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

100%

104 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

27 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(76)

27Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (14)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (8)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Abstention (1)

Sandra Regol

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stéphane Viry

Abstention(1)

Sandra Regol

l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (27)

Pour (27)

Contre (14)

Pour (8)

Contre (8)

Pour (6)

Pour (5)

Contre (2)

Abstention (1)

Contre (3)

Pour (2)

Pour (1)