l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants visaient à modifier l'article 2 du projet de loi relatif aux moyens de la douane pour lutter contre les nouvelles menaces. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif d'adapter les outils de la douane face à l'évolution des menaces, notamment en matière de trafic et de criminalité transfrontalière. Les amendements proposés ont été rejetés, ce qui signifie que l'article 2 du projet de loi reste inchangé. Le débat portait sur l'équilibre entre l'efficacité des contrôles douaniers et le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les citoyens ne verront pas de modifications spécifiques proposées par ces amendements dans la loi finale. Cela peut affecter la manière dont la douane exerce ses contrôles, mais sans les ajustements proposés, les procédures restent conformes à la version initiale du projet de loi. Pour les citoyens, cela peut signifier une continuité dans les pratiques douanières, sans nouvelles mesures spécifiques issues de ces amendements.
23
Pour
58
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
71% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
14Pour26Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (26)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Perceval Gaillard
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Xavier Breton
- Dino Cinieri
- Thibaut François
- Emmanuelle Ménard
Contre(58)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jean-Hugues Ratenon
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Charlotte Leduc
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1899.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.