l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement de rédaction globale n° 1150, déposé par M. Rousset et soutenu par plusieurs députés, vise à modifier l'article 2 duodecies de la proposition de loi sur l'accès aux soins. Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer l'engagement territorial des professionnels de santé pour mieux répondre aux besoins des populations, notamment dans les zones sous-dotées. L'amendement adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023 vise à clarifier ou à préciser les dispositions législatives pour faciliter la mise en œuvre des mesures prévues. Les enjeux de ce débat portent sur l'efficacité des politiques publiques en matière de santé et la capacité à attirer et retenir les professionnels de santé dans les territoires les plus fragiles.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut faciliter la mise en œuvre des mesures visant à améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées. Les citoyens, notamment ceux résidant dans des territoires ruraux ou en difficulté d'accès aux soins, pourraient bénéficier d'une meilleure offre de services de santé. Cela compte car cela peut réduire les inégalités d'accès aux soins et améliorer la qualité de vie des populations concernées.
75
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
100% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Maxime Laisney
- Yannick Neuder
- Philippe Vigier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- David Valence
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Philippe Vigier
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Chantal Jourdan
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Delphine Batho
- Nicolas Sansu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Victor Catteau
- Bruno Millienne
- Pierre Dharréville
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1844.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.