l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les mesures prévues par l'article 10 de la proposition de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer les stratégies de prévention et de lutte contre les incendies à long terme. Les citoyens, en particulier ceux vivant dans des zones à risque, pourraient être affectés par les mesures finalement adoptées dans la loi. La lutte contre les incendies est un enjeu de sécurité publique et environnementale majeur, d'où l'importance de ce débat législatif.
34
Pour
98
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
71% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
RN
17 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
16Pour42Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (42)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Stéphane Delautrette
- Xavier Albertini
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Didier Martin
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Xavier Batut
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Emmanuel Taché
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Xavier Breton
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Victor Catteau
Contre(98)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Mathilde Panot
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Xavier Albertini
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1539.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.